Analyses & Rapports
RAPPORT UNIFAB: L’IMPACT DE LA CONTREFAÇON VU PAR LES ENTREPRISES EN FRANCE
Rapport de l’Union des fabricants remis à Madame Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, en avril 2010.
OMPI / 19 décembre 2012 : Huitième session du Comité consultatif sur l'application des droits
La huitième session du Comité consultatif sur l'application des droits s’est tenue les 19 et 20 décembre 2012 à Genève en Suisse.
Pour information, le Comité consultatif sur l'application des droits est issu de plusieurs comités et réunions précédents de l'OMPI traitant de l'application des droits de propriété intellectuelle.
Le mandat du Comité consultatif sur l'application des droits, qui exclut l'établissement de normes, se limite à l'assistance technique et à la coordination. Le comité se concentre sur les objectifs suivants : coordination avec certaines organisations et le secteur privé pour lutter contre la contrefaçon et la piratage; éducation du public; assistance; coordination en vue de l’organisation de programmes de formation nationaux et régionaux à l’intention de toutes les parties prenantes et échange d’informations sur les questions relatives à l’application des droits.
L’Unifab, présent aux débats de cette huitièmement session, vous invite à retrouver les différentes interventions.
20 novembre 2012 : Commission noms de domaines : l'Afnic anime à l’Unifab un point d'information sur les litiges sous « .fr » et les nouvelles extensions
L’Unifab a organisé une commission sur la protection des noms de domaine avec un point d’information de l’Afnic. Destinée aux entreprises et aux milieux professionnels, soucieux de mieux protéger leurs noms de domaine dans leurs démarches liées à la lutte anti-contrefaçon, cette rencontre avait pour intervenants 2 porte-parole de l’Afnic :
- Isabel Toutaud - Directrice Juridique et Politique de Registre à l’Afnic - qui est intervenue sur la gestion des litiges pour les noms de domaine en .fr. Elle a notamment présenté le système le systeme de résolution de litiges Syreli.
- Loïc Damilaville - adjoint au Directeur en charge de la stratégie à l’Afnic - a fait un point d’étape sur le processus de création des nouvelles extensions, et notamment sur tout ce qui est lié à leur protection intellectuelle.
Pour visionner leurs interventions, merci de cliquer ici
Nov 2012: Conférence Mail club: Protection des marques et des noms de domaine en Chine
Le 15 novembre dernier, le Mailclub a organisé en collaboration avec le registre chinois (CNNIC), une journée relative à l’optimisation de la protection des marques et noms de domaine en Chine. Nous vous invitons à trouver ci-joint un résumé de cet événement.
Présentation du rapport d’activités de l’Hadopi : l’Unifab y était
Le rapport d'activité de l'Hadopi a été présenté publiquement par Marie-Françoise MARAIS, le mercredi 17 octobre 2012 à la Maison de la Chimie à Paris. La Haute Autorité rend compte chaque année de son action dans un rapport public présenté au Gouvernement et au Parlement. Au moment où le Gouvernement a engagé une réflexion large sur l'exception culturelle à l'ère numérique, confiée à la Mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère numérique, qui inclut les questions de diffusion des œuvres et de protection des droits sur Internet, le rapport fait état de l'expérience acquise par la Haute Autorité dans ces domaines.
Le rapport en quelques chiffres
Le rapport dans son intégralité
Hadopi - Synthèse des contributions au chantier sur les exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
Publication de la synthèse (cliquez ici) des contributions au chantier piloté par Jacques Toubon :
« Exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins »
OMD Rapport 2012
L’OMD a publié son rapport public “WCO’s Customs and IPR Report for 2011”.
Basé sur les contributions des membres administrations des douanes, ce rapport offre un aperçu de la situation mondiale en ce qui concerne la contrefaçon et le piratage.
Plusieurs tendances se dégagent de cette étude :
- une augmentation des produits contrefaits déplacés par le biais de petits colis (55% d'augmentation en termes de saisies).
- 9 Etats membres de l'UE apparaissent dans la liste des 15 premiers pays en termes de nombre de cas déclarés (DE, FR, IT, ES, IE, CZ, PO, PL, HU), avec en terme de quantité (de pièces).
- le top 5 des catégories en termes de poids déclaré lors des saisies se compose des produits alimentaires (39,9%), des jeux et jouets (4,8%), des chaussures (2,3%), des vêtements (1,7%) et des pièces de rechange (1,2%).
le top 5 des valeurs de produits déclarées (prix de détail aux États-Unis en dollars) est le suivant: accessoires (686 millions USD soit 38,5%), montres (215,7 millions USD, soit 12,1%), les chaussures (198,8 millions USD, soit 11,2%), les vêtements (190,9 millions de dollars, soit 10,7%) et téléphones mobiles et accessoires (104 800 000 USD, 5,9%).
Nous vous invitons à consulter ici le rapport complet
Rapport 2012 – Saisies aux frontières de l'UE
La DG TAXUD a publié son nouveau rapport annuel concernant les saisies aux frontières de l'UE de produits contrefaisants. En 2011, les douanes de l’Union européenne (UE) ont saisi près de 115 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (contre 103 millions en 2010), soit une augmentation de 15% par rapport à l’année précédente. La valeur des marchandises interceptées par les douanes s’élève à environ 1,3 milliard €, (contre 1,1 milliard € en 2010). Les principales catégories d’articles interceptés par les douanes sont les médicaments (24 %), le matériel d’emballage (21 %) et les cigarettes (18 %). Les produits d’utilisation courante et les produits potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs représentent au total 28,6 % des articles saisis (contre 14,5 % en 2010).
Pour lire ce rapport, cliquez ici
DGDDI: Rapport annuel de perfomorfance de la douane française pour l'année 2011
La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) vient de publier son rapport annuel de performance pour 2011. Ce dernier clôt également le contrat pluriannuel de performance 2009-2011, représentant trois années de résultats, de réalisations, de chantiers qui ont contribué à faire évoluer la douane.
Pour lire le rapport, cliquez ici
PRICEMINISTER: Bilan 2011 de la lutte anti-contrefaçon
Le 11 juin 2012, Priceminister a publié son « bilan 2011 de la lutte anti-contrefaçon. Dans ce rapport chiffré, la plateforme de vente en ligne dresse la liste des victimes principales de la contrefaçon, d’abord classées par marques, puis par catégories de produits. Ce bilan présente également l’action de Priceminister pour empêcher la contrefaçon sur son site avec une chronologie des actions menées depuis 2001. Pour lire ce rapport, cliquez ici
Etude « Europe digitale : diversité et opportunité »
Le cabinet d’analyse Enders Analysis a rendu publique son étude « Europe digitale : diversité et opportunité », faisant le tour des dernières offres digitales existant en Europe. Cette étude développée dans le cadre de l’opération «LetsGoConnected » menée à Bruxelles, du 8 au 10 mai 2012, par les groupes Bertelsmann, NBC Universal et Vivendi, propose une analyse de l’état de l’art numérique, allant du domaine du livre, à celui des films, en passant par la musique.
Pour plus d’informations : Version complète de l’étude (merci de bien vouloir nous la demander en envoyant un mail à Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. ) - Résume de l’étude (cliquez ici)
Rapport de l’AIPPI sur Interaction entre la protection des dessins et modèles :
L’UNIFAB a préparé à votre attention, un résumé du rapport de l’AIPPI (Groupe de travail français) sur le sujet :
« Interaction entre la protection des dessins et modèles et celle du droit d’auteur pour les produits industriels » (Q231)
Pour lire le résumé, cliquez ici
Pour lire l’étude complète, cliquez ici
Rapport de la BSA sur le piratage de logiciels:
La Business Software Alliance (BSA) vient de publier le rapport de son étude mondiale 2011 sur le piratage de logiciels, laquelle révèle, après sondage, que 40% des utilisateurs d’ordinateurs en France ont déjà acquis des logiciels piratés. Certains déclarent avoir piraté la totalité ou la plupart des logiciels qu’ils utilisent, d’autres admettent en pirater occasionnellement ou rarement. Lire la suite de l'article...
Le rapport complet : www.bsa.org/globalstudy
Rapport AIPPI du 5 avril 2012:
La contrefaçon de marque en cas de transit des marchandises
Avril 2012 : Les Etats Unis publient le Rapport Spécial 301:
L’USTR (Bureau du représentant américain au Commerce) dans rapport Special « 301 » fait un tour du monde de l’état d’avancement de la protection des droits de propriété intellectuelle.
Mars 2012: Rapport “Intellectual Property and the U.S. Economy: Industries in Focus” rappelant le rôle et l’importance de la PI dans l’économie.
23 mars 2012: Les droits de propriété intellectuelle à l'épreuve d'internet
L’APRAM organisait le 23 mars dernier, une réunion de travail autour du thème des droits de propriété intellectuelle à l'épreuve d'internet. Nous vous invitons à en trouver un compte rendu préparée par l’équipe de l’UNIFAB à votre attention
15 et 16 mars 2012: La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle organisait les 7e RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE.
Nous vous invitons à en trouver un compte rendu préparée par l’équipe de l’UNIFAB à votre attention.