Les évènements de l’Unifab

Les évènements de l’Unifab

Les Députés marchent vers l’Unifab !

Afin de sensibiliser le nouveau gouvernement aux effets et conséquences économiques, sanitaires, sociales et environnementales de la contrefaçon, l’Unifab a accueilli le 18 octobre dernier des Députés de la République en Marche. L’objectif étant de les sensibiliser aux diverses problématiques et atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Ils ont pu découvrir l’univers des faux produits par la visite guidée du Musée de la Contrefaçon. Une seconde session de rattrapage, organisée sur le même principe incluant des députés de tous bords, s’est déroulée le 19 décembre dernier.

Les évènements de l’Unifab

Le Parlement italien en visite à Paris

De nombreux parlementaires italiens ont été reçus ce 13 novembre, au siège de l’Unifab, par le Sénateur Richard Yung, Président du Comité National Anti-Contrefaçon et Delphine Sarfati-Sobreira, Directrice générale de l’association. L’objectif de cette rencontre : trouver des moyens de coopération efficace et harmonisés pour promouvoir et préserver le droit de la propriété intellectuelle.

Les évènements de l’Unifab

Vers une responsabilisation des intermédiaires ?

L’Unifab a organisé le 15 décembre dernier, une commission centrée sur le rôle des intermédiaires et leur e-responsabilisation.

La plateforme Instant Luxe, l’association Together Alliance, les cabinets du Collège d’Experts de l’Unifab Baker & McKenzie et Lexington, ainsi que Marie Courboulay, vice-présidente de la 3ème chambre, spécialisée en propriété intellectuelle au Tribunal de Grande Instance de Paris. Les orateurs ont successivement pris la parole devant une assistance de 70 personnes essentiellement composée des adhérents de l’Union des Fabricants, afin d’échanger et de débattre.

Les évènements de l’Unifab

L’Unifab et l’Alcci s’allient pour lutter contre le commerce illicite !

Le 15 décembre dernier, les 2 associations que sont l’Unifab et l’Association de lutte contre le commerce illicite (Alcci) ont co-organisé un atelier destiné à trouver, aux cotés des différents maillons de la chaîne allant de la fabrication jusqu’à la distribution des produits réglementés, des solutions qui pourraient contribuer à lutter plus efficacement contre ce fléau. Titulaires de droit, organismes de paiements, d’expédition, etc.. ont durant 2 jours exploré les diverses pistes… La suite au prochain épisode !

L’Unifab s’est rendue

L’Unifab s’est rendue

Quand la parole vous est donnée au petit déjeuner

Delphine Sarfati-Sobreira, Directrice générale de l’Unifab, est intervenue le 20 octobre dernier aux cafés économiques organisés par Bercy le Lab. L’occasion, une nouvelle fois, de mettre en lumière, les effets et conséquences de la contrefaçon sur la santé, la sécurité, l’économie et l’environnement. La douane, l’INPI ainsi que la DGE se sont tour à tour exprimés.

L’Unifab s’est rendue

La jeune génération… une priorité !

Christian Peugeot, dans ses attributions de Président de l’Unifab a eu l’honneur de parrainer la promotion 2017/2018 du Master 2 propriété intellectuelle du professeur Pierre Sirinelli. Le parrain a pu faire la connaissance de ses filleuls à l’occasion de la célébration de la rentrée universitaire le 15 novembre dernier.

 

L’Unifab s’est rendue

La parole aux représentants publics/privés des Etats membres de l’Union Européenne

Les 27, 28, 29 novembre derniers, l’Unifab s’est rendue aux groupes de travail de l’Observatoire européen des droits de propriété intellectuelle de l’EUIPO à Bruxelles. Les diverses sessions de contributions se sont orientées sur l’aspect digital, sur la sensibilisation du public, sur le cadre législatif européen, ainsi que sur l’économie et les statistiques. Les échanges, ont ainsi pu alimenter le plan d’action annuel de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle de l’année 2018.

L’Unifab s’est rendue

Rendez-vous au Canada !

L’Unifab s’est rendu à la 22ème édition de la conférence international anti-fraude et contrefaçon du 6 au 8 décembre. A cette occasion, la Directrice générale de l’association, Delphine Sarfati-Sobreira, a pris la parole afin de présenter et démontrer à ce public international, les liens étroits qui unissent la contrefaçon aux réseaux terroristes et à la criminalité organisée

L’Unifab s’est rendue

Les Trophées de l’INPI

Le 6 décembre dernier, à la Gaité Lyrique à Paris, Christian Peugeot, Président de l’Unifab a eu l’honneur après avoir siégé entant que jury de remettre le trophée marque à la société de jouets pour enfant Moulin Roty.

SAISIES ET PROCEDURESLA FRANCE

SAISIES ET PROCEDURES

La condamnation d’Alibaba pour la mise en ligne de produits contrefaits

Le plus grand site chinois d’e-commerce a été reconnu responsable, par la justice française, des contenus illicites et notamment contrefaisants présents sur «Alibaba.com». Se défendant de n’être qu’un simple hébergeur, la plateforme a été qualifiée, par le TGI  de Paris, d‘éditeur « exerçant un contrôle du contenu du site ».

L’ordonnance du 21 novembre dernier, marque un tournant dans la responsabilisation des intermédiaires en ligne, ayant désormais l’obligation de surveiller la licéité des informations diffusées sur leurs espaces de vente.

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SAISIES ET PROCEDURESL’EUROPE

SAISIES ET PROCEDURES

Fermeture de plus de 20.000 sites de contrefaçons juste avant Noël

A l’approche de Noël, plus de 20.000 sites internet de contrefaçon ont été fermés lors de l’Opération coup de poing, «In Our Sites». Les résultats obtenus ont été le fruit de l’étroite coopération des services d’Interpol, d’Europol, du Centre national de coordination des droits de propriété intellectuelle des États-Unis et des forces de l’ordre de 27 pays membres de l’Union Européenne, qui avaient préalablement identifié leurs cibles.

Les précédentes éditions de cette opération avaient permis la fermeture de plus de 7 000 sites ; il est nécessaire de féliciter l’engagement collectif.

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SAISIES ET PROCEDURES

Birkenstock, en désaccord avec Amazon Europe, prend ses clics et ses claquettes

Une entreprise de chausseur allemand, célèbre fabricante de sandales, a décidé de ne plus commercialiser ses produits sur la plateforme Amazon Europe suite à la présence trop importante de contrefaçons de ses produits.

En effet, malgré l’obligation pour les sites de e-commerce de retirer tout produit contrefaisant dénoncé, Amazon peine encore à contrôler les produits vendus sur sa Marketplace.

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SAISIES ET PROCEDURES

Le sorbet au champagne doit avoir un goût de champagne

En cette période pétillante de fin d’année, la Cour de justice de l’Union européenne a admis le principe qu’une glace peut être vendue sous la dénomination de «sorbet de champagne» sans porter préjudice à l’appellation protégée, à condition d’en avoir la saveur. Cette décision a ainsi créé une polémique car à l’origine, un litige opposant le Comité interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) à la société allemande Aldi concerne la production par cette dernière de sorbets sous la marque «Champagner sorbet».

Si pour le CIVC un tel produit porte atteinte à son image et à l’AOP «Champagne», pour la Cour la revendication gustative du champagne ne constitue ni une usurpation, ni imitation ou évocation illicite de l’AOP en cause. La coupe est pleine ! Source

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SAISIES ET PROCEDURESLE MONDE

SAISIES ET PROCEDURES

Le traditionnel calisson restera bien provençal

Après avoir fait enregistrer en Chine les calissons d’Aix sous l’appellation « Kalisong », la demande de Ye chunlin, un entrepreneur chinois, a finalement été rejetée. En effet, son but était de pouvoir tirer profit de la vente de ses friandises fabriquées en Chine tout en faisant barrage à l’importation de calissons provenant de France.

Considérant que l’appellation « Kalisong » risquait d’induire en erreur les consommateurs sur l’origine des produits, la justice chinoise a reconnu l’antériorité de l’appellation patrimoniale française « calisson d’Aix ». Une victoire pour la propriété intellectuelle, qui a encouragé plusieurs fabricants de calisson à faire reconnaître, en 2018, une indication géographique protégée.

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SAISIES ET PROCEDURES

Les commerçants de contrefaçons ferment boutique à Sao Paulo

L’une des opérations la plus importante de l’histoire de la lutte contre la contrefaçon, au Brésil, a eu lieu à la fin du mois de septembre 2017. La zone commerciale «de Marco Mall» a été fermée sous les ordres du fisc fédéral brésilien en coopération avec la mairie et le procureur fédéral de Sao Paulo.

Cette galerie marchande qui regroupe 869 magasins mettait en vente des biens de contrebande, des produits détournés ainsi que de la contrefaçon. L’opération « Septembre », qui s’est déroulée pendant 19 jours, a nécessité l’emploi de 50 agents des douanes, 80 agents de la police nationale et a conduit à la saisie de 880 tonnes de marchandises pour une valeur totale estimée à 117 millions d’euros.

LEGISLATIONS ET MESURESLA FRANCE

LEGISLATIONS ET MESURES

La Blockchain au service de la protection du droit d’auteur

La Legal Tech française lance un nouveau service « copyright » qui permettra de retrouver toutes les informations liées au créateur et à la date de création d’une œuvre littéraire ou artistique dans le cas d’une poursuite pour contrefaçon.

La blockchain utilise des outils cryptographiques sécurisés identiques à ceux de la signature électronique. Ces informations, enregistrées sur la Blockchain, pourront être horodatées et de ce fait constituer une preuve d’antériorité de la création valable devant un tribunal compétent.

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LEGISLATIONS ET MESURES

Le Champagne lance Cloé, la coiffe connectée anti-contrefaçon

Le Syndicat général des vignerons de Champagne a mis au point une coiffe intelligente qui permet d’assurer une traçabilité des bouteilles de champagne pour lutter contre les vols, les fraudes et les contrefaçons.

Développée par une société spécialisée, la coiffe d’aluminium comporte deux QR Codes accompagnés d’un médaillon holographique et d’un numéro d’identification. L’objectif est de permettre aux agents de la douane et aux consommateurs de disposer facilement d’informations sur la provenance du produit.

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LEGISLATIONS ET MESURESL’EUROPE

LEGISLATIONS ET MESURES

La commission européenne s’attaque au commerce illicite du tabac

Le commissaire européen en charge de la santé et de la sécurité alimentaire a annoncé le 15 décembre 2017, l’adoption d’un nouveau système d’identification et de traçabilité pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac à l’échelle européenne.

Le dispositif retenu, couvre différents niveaux de sécurité répondant aux exigences de la norme ISO 12931:2012, laquelle impose le choix de cinq systèmes d’authentification, comme le « covert » invisible et détectable par des outils de laboratoires ou encore l’identifiant unique de chaque produit, devront tous être adoptés par l’ensemble des Etats membres d’ici 2019.

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LEGISLATIONS ET MESURES

L’alliance «Against Counterfeiting» pour la réforme d’IPRED

L’alliance « IPRED » qui rassemble plus de 80 entreprises issues de tous secteurs industriels et 16 associations professionnelles européennes, nationales et internationales, a appelé la Commission européenne à agir sur la réforme IPRED. L’objectif de cette coalition est d’assurer une meilleure prise de conscience des effets néfastes de la contrefaçon.

Les membres de cette alliance, ont dans cette optique l’adoption immédiate et ambitieuse de nouvelles normes de protection des droits de propriété intellectuelle (DPI). Formulée en février 2017 et réitérée en septembre dernier, la demande de réforme de la directive IPRED constituerait selon l’alliance « une opportunité incontournable pour l’Union européenne ».

LEGISLATIONS ET MESURES

Révision IPRED : l’opportunité manquée

Le 29 novembre 2017, la Commission européenne a présenté une série de mesures destinées à garantir la protection des droits de propriété intellectuelle. Ce « paquet », attendu par les industries fait l’objet de grande déception, notamment concernant l’autorégulation des grandes plateformes en ligne.

Alors que « L’alliance contre la contrefaçon » sollicitait une responsabilisation juridique des intermédiaires sur internet, Bruxelles n’a pas estimé nécessaire la refonte de la directive IPRED de 2004. Pourtant, la création d’obligations légales sur ces intermédiaires constituerait une réelle avancée pour les DPI et les acteurs de l’industrie.

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LEGISLATIONS ET MESURES

L’accord provisoire du CETA et les enjeux de propriété intellectuelle

L’Union européenne et le Canada ont conclu et signé un accord entré, provisoirement, en vigueur au second semestre de l’année 2017. Celui-ci comprend une réduction des droits de douane de près de 99%, une coopération renforcée entre les deux parties ainsi qu’un cadre d’investissement favorable. Autorisé par le Conseil constitutionnel français, cet accord couvre notamment des dispositions concernant la propriété intellectuelle.

Le Canada s’engage à s’aligner sur les régimes de protection européens. Les Indications Géographiques européennes seront désormais protégées sur le territoire canadien sans avoir à supporter le coût d’un dépôt de marque et les délais des brevets pharmaceutiques seront rallongés de deux ans avant de tomber dans le domaine public.

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LEGISLATIONS ET MESURESMONDE

LEGISLATIONS ET MESURES

Vietnam et Singapour intensifient leur coopération dans la propriété intellectuelle

Le Vietnam s’allie à Singapour afin d’élaborer d’une stratégie nationale concernant la propriété intellectuelle qui aura pour objectif de permettre le développement des technologies et de l’innovation. A l’occasion d’une séance de travail le 28 novembre dernier, un plan de coopération pour 2018 a été signé entre l’Office National de la Propriété Intellectuelle du Vietnam (NOIP) et l’Office de la Propriété Intellectuelle de Singapour (IPOS).

Le ministre des Sciences et des Technologies du Vietnam Chu Ngoc Anh et la secrétaire d’Etat-major senior de Singapour, se sont réjouis de la coopération des deux pays pour le développement de la propriété intellectuelle. Cette stratégie pour le développement technologique et socio-économique, sera soumise à l’approbation du gouvernement vietnamien en 2018.

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LEGISLATIONS ET MESURES

Lutte contre la piraterie et la contrefaçon au Sénégal : la réforme de la Brigade nationale

Sous l’égide de la Commission nationale pour l’Unesco le 12 octobre dernier à Dakar, s’est tenu un séminaire sur la réforme de la Brigade nationale de lutte contre la piraterie et la contrefaçon (Bnlcp). Le Président de la République du Sénégal y a déclaré que « la question de la contrefaçon communément appelée ici piraterie prend aujourd’hui plus d’activités avec les caractéristiques du numérique ».

En présence du ministre de la culture et de la communication, Mbagnick Ndiaye, cette cérémonie qui s’est déroulée au Grand Théâtre National de Dakar a débouché sur une étude de mesures à envisager en faveur de la modernisation du dispositif de lutte contre la contrefaçon et la piraterie au Sénégal.

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LEGISLATIONS ET MESURES

Arménie : renforcement des exigences de procédure de saisie douanière

La République d’Arménie, membre de l’Union économique eurasiatique, annonce sons souhait de bannir l’importation des produits issus du marché parallèle sur son territoire à compter du 1er janvier 2018. Afin d’élever le seuil de protection des droits de propriété intellectuelle, les titulaires de droits qui importent sur le sol arménien devront s’assurer de l’enregistrement et de la validité de leur marque auprès des douanes arméniennes pour échapper à toute procédure de saisie douanière.

LEGISLATIONS ET MESURES

Finalisation de l’accord économique entre l’Union européenne et le Japon

Bruxelles et Tokyo ont finalisé leur accord de partenariat économique de libre-échange le 8 décembre dernier.

Le JEFTA (Japan-UE Free Trade Agreement), dont les négociations lancées en mars 2013 se sont clôturées le 6 juillet 2017, constitue le traité commercial le plus important à venir. Si son entrée en vigueur est attendue pour 2019, les deux parties se félicitent déjà du poids économique de cet accord rivalisant avec le CETA (Canada) et les TTIP/TAFTA (Etats-Unis).

Jean-Claude Junker et le Premier ministre japonais Shinzo Abe prévoient un apport considérable pour  l’agriculture européenne et surtout une protection améliorée des indications géographiques.

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